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Burkina – Conseil Constitutionnel -société-justice
Le centre pour la gouvernance démocratique plaide pour une rénovation du conseil constitutionnel
Ouagadougou, 20 juil. (AIB) – Le Centre pour la gouvernance démocratique a plaidé mardi 20 juillet 2010 lors d’une conférence de presse, pour une rénovation du Conseil constitutionnel. A travers la publication d’un ouvrage sur les décisions du conseil constitutionnel intitulé « Avis et décision commentés de la justice constitutionnelle Burkinabé de 1960 à 2007 » le directeur exécutif du CGD Pr. Augustin Loada et auteur de l’œuvre a estimé que le Conseil constitutionnel burkinabé a besoin d’une reforme pour mieux jouer son rôle de gardien de la constitution.
«Il s’agit de plaider pour une reforme du conseil constitutionnel, de reconnaître ses lacunes et la nécessité de le moderniser » a indiqué le Dr Abdoulaye Soma, co-animateur de la conférence. Cette proposition s’inscrit dans le cadre de la révision constitutionnelle en perspective. «Il faut revoir la manière dont les membres du conseil sont désignés, les qualités des membres, la nature de l’institution, sa saisine, sa compétence et sa procédure » a souligné Dr. Soma.
Pour lui, la désignation des membres du Conseil constitutionnel devrait se faire par élection ou par concours. Ce mode de désignation pourrait garantir l’indépendance et l’impartialité de l’institution. Il a préconise l’accessibilité du conseil constitutionnel aux individus, aux citoyens ordinaire comme en Suisse, au Bénin et au Gabon. Pour le Pr. Loada «un bon conseil constitutionnel est celui qui est accessible à tous». Pour lui, le statut actuel du Conseil constitutionnel l’éloigne du justiciable.
Cette rencontre avec la presse a été une occasion pour présenter un ouvrage sur les « Avis et décisions commentés de la justice constitutionnelle Burkinabé de 1960 à 2007 »
«Cette œuvre s’inscrit dans le cadre du renforcement de la bonne gouvernance et de la démocratie au Burkina Faso » a indiqué le Pr. Loada.
Le Dr. Soma a annoncé la création d’une clinique juridique au sein de l’institut pour la gouvernance et le développement (IGD) « pour assister les personnes modestes».
Cette clinique interviendra dans le domaine de la protection des droits fondamentaux, de la gouvernance démocratique et se chargera de donner les informations juridiques et d’assister les justiciables.
SA/MY/IB
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