Le plus important échangeur de Ouagadougou sera inauguré le 15 novembre 2018 // Le Burkinabè Mathias Sorgho remporte le maillot jaune au Tour du Faso 2018 // La Côte d'Ivoire remporte le grand prix du président du Faso du meilleur stand pays au SIAO 2018 //  Le Burkina classé 3e au Conseil des droits humains de l'ONU (expert) // Apollinaire Compaoré élu président du Conseil national du patronat burkinabè // 



Rechercher

Suivez-nous

Inscription à la newsletter

Newsletter

Evènements en images

Tour du Faso > voir la galerie

Affaire de diffamation contre des conseillers municipaux de Kaya : le chargé de communication de la mairie condamné à une amende de 300 000 F CFA

26/04/2018
1 564

Affaire de diffamation contre des conseillers municipaux de Kaya

Le chargé de communication de la mairie condamné à une amende de 300 000 F CFA  

Kaya (AIB) - Le délibéré du procès qui oppose le chargé de communication de la mairie de Kaya, Koudaogo Bamogo à des conseillers municipaux de la commune a été rendu public par le parquet du Tribunal de grande instance (TGI) de Kaya. Le prévenu a été reconnu coupable et condamné à une peine d’amende de 300 000 F CFA ferme.

Le 14 décembre 2017, le chargé de communication de la mairie de Kaya, Koudaogo Bamogo, par ailleurs conseiller municipal, avait fait une publication sur sa page facebook qui accusait des conseillers municipaux de Kaya d’être «achetés» par un candidat malheureux au poste de maire au moment de l’élection. 

Dans ce poste également, il mentionnait que des conseillers ont reçu de l’argent allant de 25 000 F CFA à 250 000 F CFA afin de faire partir d’un groupe d’élus locaux qui préparait une motion de défiance contre le maire de la commune de Kaya, Boukaré Ouédraogo. Se sentant diffamés dans cette publication, des conseillers municipaux de l’opposition tout comme de la majorité ont alors porté plainte, le 27 décembre 2017 contre le chargé de communication. 

Par la suite, certains conseillers municipaux se sont retirés du groupe plaignant. Qu’à cela ne tienne, la plainte été instruite et jugée au Tribunal de grande instance (TGI) de Kaya, le mercredi 21 mars 2018. Lors de cette audience, le parquet avait requis une peine d’amende de 300 000 F CFA contre Koudaogo Bamogo et programmé le délibéré pour le mercredi 25 avril 2018. 

Au jour J, le délibéré a été rendu par le parquet. Le chargé de communication a été reconnu coupable des faits de diffamation à l’encontre des conseillers municipaux. Pour ce faire, il a été condamné au paiement d’une amende de 300 000 F CFA ferme.

 En outre, le parquet a ordonné au coupable de publier le délibéré du procès sur sa page facebook pendant trois jours à compter de la date du verdict. En cas de non-respect de cette ordonnance, il payera une amende 50 000 F CFA par jour de retard. Après avoir annoncé le verdict, le parquet a informé le prévenu qu’il a 15 jours pour faire appel au cas où il n’est pas de la décision.

                                                                       Timothée SOME