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Compte rendu du Conseil des ministres du 17 janvier 2018

18/01/2018
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Compte rendu du Conseil des ministres du 17 janvier 2018

Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le mercredi 17 janvier 2018,

en séance ordinaire, de 09 H 00 mn à 12 H 00 mn, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE, Président du Faso, Président du Conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu une communication orale, procédé à des nominations et autorisé des missions à l’étranger.

I. DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DE LA REFORME DES INSTITUTIONS ET DE LA MODERNISATION DE L’ADMINISTRATION, LE CONSEIL A ADOPTE QUATRE (04) RAPPORTS.

I.1.1. Pour le compte du ministère de la Justice, des droits humains et de la promotion civique :

- un rapport relatif à l’élaboration du rapport national pour le troisième passage du Burkina Faso à l’Examen périodique universel (EPU).

L’Examen périodique universel est un mécanisme qui permet au Conseil des droits de l’homme d’examiner la situation des droits de l’homme dans l’ensemble des Etats membres de l’Organisation des nations unies (ONU).

Dans le cadre du 3ème cycle de l’examen périodique universel, prévu à la 30ème session du Groupe de travail de l’EPU qui se déroulera en avril et mai 2018 à Genève, en Suisse, le Burkina Faso présentera un rapport sur la situation actuelle des droits de l’homme ainsi que les mesures prises pour la mise en œuvre des recommandations acceptées lors du deuxième passage en avril 2013 à l’EPU.

Le Conseil a instruit les ministres en charge du dossier de prendre les dispositions idoines pour permettre à notre pays de faire la situation des droits humains sur le plan national, et d’honorer ses engagements vis-à-vis de la communauté internationale.

- un rapport relatif à l’élaboration du deuxième rapport périodique du Burkina Faso dû au titre de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.

Ce rapport qui couvre la période 2013-2017 a été élaboré conformément à l’article 19 de ladite Convention qui dispose que chaque Etat partie doit présenter au Comité contre la torture, des rapports sur les mesures prises pour donner effet à ses obligations vis-à-vis de la Convention.

L’adoption de ce rapport permet à notre pays d’honorer ses engagements vis-à-vis de la communauté internationale.

I.1.2. Pour le compte du ministère de l’Economie, des finances et du développement :

- un rapport relatif au Rapport statistique national (RSN) 2016 et au Programme statistique national (PSN) 2018.

Le Rapport statistique national et le Programme statistique national constituent des instruments de coordination des activités statistiques des structures publiques et contribuent au suivi des politiques nationales en matière de développement, notamment le suivi statistique du Plan national de développement économique et social (PNDES) et des Objectifs du développement durable (ODD).

Il ressort du RSN des progrès et des acquis réalisés pour l’année 2016, notamment la mise en place du Fonds de développement de la statistique, la tenue régulière des sessions du Conseil national de la statistique et de ses commissions spécialisées ainsi que l’intensification et la diversification de la production statistique.

Le Programme statistique national prévoit des enquêtes et des recensements à réaliser en 2018 dans divers domaines, au nombre desquels le 5ème recensement général de la population et de l’habitation, le 2ème recensement général de l’agriculture (RGA), l’enquête nutritionnelle et l’enquête nationale sur le cheptel.

Le Conseil a instruit les ministres en charge du dossier de prendre les dispositions idoines pour la mobilisation des ressources nécessaires en vue de l’exécution réussie du Programme statistique national 2018.

- un décret portant Règlementation générale des projets et programmes de développement exécutés au Burkina Faso.

Ce décret vise entre autres à aligner l’organisation et la gestion des projets et programmes de développement à l’approche budget programme, à rationaliser leurs unités de gestion, à réduire significativement leurs charges de fonctionnement tout en augmentant la part accordée aux investissements et à assurer une plus grande transparence dans la gestion des ressources publiques.

L’adoption de ce décret permet une meilleure gouvernance des projets et programmes de développement dans le cadre de la mise en œuvre du Plan national de développement économique et social (PNDES) pour plus d’efficacité et d’efficience.

II. COMMUNICATION ORALE

II. Le ministre de l’Administration territoriale et de la décentralisation a fait au Conseil une communication relative aux manifestations diverses à travers le pays avec pour corollaire la fermeture des classes et le blocage du trafic routier.

Le gouvernement déplore les cas de blessures constatées, notamment lors du blocage par des manifestants à Boussé (province du Kourweogo, région du Plateau-Central), du détachement militaire en partance pour Banh (province du Loroum, région du Nord) pour y relever nos vaillantes forces de défense engagées dans la lutte contre le terrorisme.

Le gouvernement souhaite un prompt rétablissement aux blessés déjà pris en charge par le ministère de la Santé et celui de la Femme, de la solidarité nationale et de la famille.

Il rappelle que les actes d’incivisme, d’incitation à la violence, d’atteinte aux personnes et aux symboles de l’Etat ne sont pas tolérables dans un Etat de droit.

Le gouvernement appelle au strict respect des lois en vigueur dans notre pays.

III. NOMINATIONS

III.2. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES

A. AU TITRE DE LA PRESIDENCE DU FASO

- Monsieur G. Benoit KAMBOU, Mle 0017 958 V, Enseignant chercheur, est nommé Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire du Burkina Faso auprès de la République du Tchad ;

- Monsieur Oumarou MAIGA, Mle 18 559 V, Ministre plénipotentiaire, 1ère classe, 10ème échelon, est nommé Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire du Burkina Faso auprès de la République d’Afrique du Sud ;

- Monsieur Brahima SERE, Mle 130 304 U, Magistrat, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire du Burkina Faso auprès de la République de Turquie.

B. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA DECENTRALISATION

- Monsieur Abdallah Pathé SANGARE, Mle 229 854 J, Administrateur civil, est nommé Haut-commissaire de la province du Kénédougou, région des Hauts-Bassins ;

- Monsieur Karim OUEDRAOGO, Mle 105 201 D, Administrateur civil, est nommé Secrétaire général de la province du Houet, région des Hauts-Bassins ;

- Monsieur Idrissa GAMSONRE, Mle 118 961 R, Administrateur civil, est nommé Secrétaire général de la province du Kénédougou, région des Hauts-Bassins ;

- Monsieur Abdoul Karim ZONGO, Mle 54 578 B, Administrateur civil, est nommé Secrétaire général de la province du Kourwéogo, région du Plateau-Central ;

- Monsieur K. Roland GUINGUERE, Mle 118 962 X, Administrateur civil, est nommé Secrétaire général de la province du Namentenga, région du Centre-Nord ;

- Monsieur Pascal BOUDA, Mle 116 974 B, Secrétaire administratif, est nommé Préfet du département de Siby, province des Balé, région de la Boucle du Mouhoun ;

- Monsieur Ousmane BARRY, Mle 212 003 L, Secrétaire administratif, est nommé Préfet du département de Douna, province de la Léraba, région des Cascades ;

- Madame Nizinga Assita PALM/NACRO, Mle 247 531 H, Administrateur civil, est nommée Préfet du département de Banfora, province de la Comoé, région des Cascades ;

- Monsieur Daouda OUEDRAOGO, Mle 279 333 A, Administrateur civil, est nommé Préfet du département de Korsimoro, province du Sanmatenga, région du Centre-Nord ;

- Monsieur Xavier BAKO, Mle 238 081 X, Secrétaire administratif, est nommé Préfet du département de Pensa, province du Sanmatenga, région du Centre-Nord ;

- Monsieur Adama DIALLO, Mle 200 298 N, Administrateur civil, est nommé Préfet du département de Pô, province du Nahouri, région du Centre-Sud ;

- Monsieur Téwendé Evence BALIMA, Mle 229 956 B, Administrateur civil, est nommé Préfet du département de Samba, province du Passoré, région du Nord ;

- Monsieur Sanfiénalé SIRIMA, Mle 98 046 R, Administrateur civil, est nommé Préfet du département de Boussé, province du Kourwéogo, région du Plateau-Central ;

- Monsieur Wapa DAKIO, Mle 30 60, Agent public, est nommé Préfet du département de Baraboulé, province du Soum, région du Sahel ;

- Monsieur Barnabé SEGDA, Mle 24 647 W, est nommé Préfet du département de Koutougou, province du Soum, région du Sahel ;

- Monsieur Soyuleymane DRABO, Mle 279 927 Y, Administrateur civil, est nommé Préfet du département de Diébougou, province de la Bougouriba, région du Sud-Ouest ;

- Monsieur Valentin BADOLO, Mle 117 040 J, Administrateur civil, est nommé Préfet du département de Dissin, province du Ioba, région du Sud-Ouest.

C. AU TITRE DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE LA PROTECTION SOCIALE

Les personnes dont les noms suivent sont nommées Membres du Haut conseil du dialogue social :

Au titre du Gouvernement, Présidence du Faso

- Madame Adjaratou NANA, Comptable financier, Membre suppléant de Monsieur Edmond BERE ;

- Monsieur Souleymane OUEDRAOGO, Gestionnaire des ressources humaines, Membre suppléant de Madame Maïmouna CISSE ;

- Monsieur Yaya KARAMBIRI, Juriste, Membre suppléant de Monsieur Oumard NABALOUM.

III.2. NOMINATIONS DANS LES CONSEILS D’ADMINISTRATION

Le Conseil a procédé à la nomination d’un Administrateur au Conseil d’administration de la Caisse automne de retraite des fonctionnaires (CARFO) au titre du ministère de la Fonction publique, du travail et de la protection sociale. Cette nomination sera publiée dans le Journal Officiel du Faso.

Le Ministre de la Communication et des Relations avec le Parlement,

Porte-parole du gouvernement,

Rémis Fulgance DANDJINOU

Officier de l’ordre national