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Police de l’eau : deux nouveaux agents prêtent serment

16/01/2018
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Police de l’eau

Deux nouveaux agents prêtent serment

Tenkodogo, (AIB) - Deux agents de la Direction régionale de l’eau et de l’assainissement (DREA) du Centre-Est, Souleymane Linkoné et Harouna Soré, nommés agents du Service de police de l’eau (SPE), ont prêté serment au Tribunal de grande instance (TGI) de Tenkodogo.

Dans le cadre de ses activités 2017, la Direction de la règlementation et du suivi des organismes de bassins transfrontaliers (DRSOBT), a entrepris la mise en place des Services de police de l’eau (SPE) dans 9 régions du Burkina dont celle du Centre-Est. L’application des textes par les agents du SPE et surtout le volet répressif exige que ceux-ci prêtent serment et soient placés sous la tutelle des autorités judiciaires. La police de l’eau, qui coexiste avec d’autres polices spéciales, vise à coordonner les activités effectuées en la matière par les différents ministères impliqués dans la gestion de l’eau. Elle met à contribution différents corps en vue de prévenir et de réprimer les atteintes à l’intégrité matérielle des ressources en eau et qui s’applique à toutes les eaux et écosystèmes associés du domaine public et privé.  Afin de leur conférer une légitimité, ces derniers sont tenus de prêter serment et être installés dans leur fonction, ce qui leur permettra de poser des actes valables et d’exercer leurs activités dans la légalité. Avant d’entrer en fonction, ces agents désignés prêtent devant le TGI territorialement compétent du ressort de leur service, le serment suivant: «Je jure de loyalement remplir mes fonctions ; d’exécuter les instructions des magistrats du parquet et de rien révéler ou d’utiliser de ce qui sera porté à ma connaissance, dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de mes fonctions ; d’observer en tout les devoirs qui m’imposent et de me conformer aux lois et règlements», a expliqué le juge Atté Yves Mané. La police de l’eau a pour objet de prévenir et de constater le non-respect de la règlementation en vigueur en matière de ressources en eau. Pour ces agents du SPE du Centre-Est, ce serment est une invite et un appel au regard des missions à eux confiées. Ils en outre annoncé qu’ils vont demander aux agents de l’environnement, des forces de défense et de sécurité et de la santé, de les aider afin de pouvoir remplir convenablement cette mission noble qui est nouvelle sur l’échiquier national.  Leurs premières actions déclinées seront de mettre prioritairement l’accent sur l’information et la sensibilisation de la population et aussi la formation de tous les usagers et utilisateurs d’eau. Selon le juge au siège du TGI de Tenkodogo, Atté Yves Mané, qui a présidé l’audience, le sens de la prestation devant des juges du tribunal est lié au fait que l’engagement que les agents du SPE vont prendre dans l’exercice de leurs missions est un engagement solennel et très important car, dans cette situation, ces agents prêtent serment en qualité de d’Officiers de police judiciaire (OPJ) ou d’Agents de police judiciaire (APJ). Il a par ailleurs ajouté que tout OPJ ou APJ, avant de prendre fonction, est tenu de prêter serment parce qu’ils connaîtront des affaires dont ils sont chargés de garder le secret. Au regard donc de l’importance et de la taille de la tâche qui leur est dévouée, les agents de police de l’eau, chargés de constater les infractions relatives à l’eau, sont tenus de prêter serment dans le ressort de compétence de la juridiction où ils doivent exercer. C’est ce serment qui va les amener à se comporter dignement dans l’exercice de leurs fonctions. «Lorsque ces derniers constatent des infractions, ils sont tenus de dresser un procès-verbal  qu’ils doivent acheminer au procureur du Faso. Ils sont amenés à collaborer étroitement avec le parquet, c’est-à-dire le procureur du Faso, et à l’informer obligatoirement de toutes infractions qu’ils constatent relatives à l’eau, pour qu’à son tour, il puisse saisir le tribunal s’il y a lieu. Les sanctions prévues par la loi d’orientation vont de l’amende à l’emprisonnement pour ceux qui  contreviendront aux différentes règles relatives à la protection de l’eau», a-t-il expliqué.

Bougnan NAON