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Lutte contre la pratique de l’excision : une exciseuse récidiviste et ses complices condamnés

02/01/2018
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Lutte contre la pratique de l’excision

Une exciseuse récidiviste et ses complices condamnés

Ziniaré, (AIB) - Le procès de la présumée exciseuse récidiviste et de ses complices a eu lieu le mercredi 29 novembre 2017 au Tribunal de grande instance (TGI) de Ziniaré. Ce sont 18 prévenus dont 10 femmes qui ont comparu devant le tribunal pour fait d’excision et complicité de fait d’excision. Ce jugement s'est déroulé en présence des acteurs de la promotion de l'abandon des mutilations génitales féminines de la région du Plateau central.

Au début du mois de septembre dernier, la gendarmerie a été saisie pour un cas d'excision dans la commune de Ziniaré. Les investigations ont alors permis d'interpeler plusieurs personnes dont un conseiller municipal et un imam. Plus d'une trentaine de fillettes âgées de 4 à 10 ans avaient été excisées par une vieille femme de Barkoundba. Trois mois après leur interpellation, les 18 prévenus ont comparu devant le Tribunal de grande instance (TGI) de Ziniaré, le 29 novembre 2017. La plupart des prévenus sont accusés de fait d’excision, excepté l'exciseuse récidiviste qui comparait pour la troisième fois pour fait d’excision. Cette femme est bien connue des services de l’Action sociale et des associations de lutte contre la pratique de l’excision de la région. Ce procès, qui a duré de 13h à 23h, a connu la participation de l’association Voix de femmesqui s’est constituée partie civile dans cette affaire pour faire entendre le droit des victimes. Le Groupe d’appui en santé, communication et développement (GASCODE) a mobilisé tous ses animateurs villageois pour suivre ce procès. Sur les 18 prévenus, quatre n’ont pas reconnu les faits à eux reprochés. Mais après les auditions, l’avocate de la partie civile a souhaité que les prévenus soient sanctionnés à la hauteur de leurs actes. Pour elle, la peine maximale doit être prononcée à l’encontre de tous les auteurs et complices et une amende de 3 millions de francs CFA au titre des dommages causés à ces pauvres fillettes doit leur être infligée. En ce qui concerne l’auteur même des faits, la partie civile a réclamé 3 ans de prison ferme plus une amende de 900 000 francs CFA. La même peine a été demandée pour son co-auteur. Quant au procureur près le TGI de Ziniaré, il a requis une peine de 36 mois ferme pour l’auteur de l’excision et 24 mois pour son co-auteur ; une peine de 12 mois de prison avec sursis pour 4 complices et 12 mois de prison ferme pour le reste des complices. Après s’être retirée pour la délibération, la cour, sur demande de l’avocate de la partie civile, a permis au GASCODE de s’entretenir avec l’assistance sur les méfaits de la pratique de l’excision. Et c’est Félicité Bassolet, présidente du comité exécutif, qui a développé le sujet.

Des amendes et des peines d'emprisonnement pour les complices et les auteurs

Au délibéré, le principal auteur est reconnu coupable de fait d’excision et écope de la peine maximale (4 ans de prison ferme). Son principal co-auteur est reconnu coupable du délit de complicité et condamné à 30 mois de prison ferme et à verser une amende de 150 000 F CFA. Un des complices s’en sort avec une amende de 300 000 F CFA.  Deux autres complices sont reconnus coupables de complicité et s’en sortent également avec une amende de 300 000 F CFA. Six autres sont reconnus coupables de complicité et sont condamnés à 12 mois de prison ferme. Quatre personnes ont été condamnées à 6 mois de prison. Un mandat de dépôt a été adressé à l’un d’entre eux et le dernier complice écope de 12 mois de prison ferme plus une amende de 150 000 F CFA. Les réclamations de la partie civile ont été jugées irrecevables par la cour. Les prévenus et les autres parties prenantes ont 15 jours pour faire appel. Félicité Bassolet, présidente du comité exécutif du GASCODE, a exprimé sa satisfaction à l’issue du procès : « Nous sommes vraiment satisfaits du verdict livré par le tribunal. S'il y avait une peine plus dure que ça, je crois qu'on devrait la prononcer. On dit de ne pas exciser les filles et les gens continuent de le faire. Regardez cette exciseuse ; une vraie récidiviste. Je crois qu’on doit la condamner plus sévèrement. Mais pour l'ensemble, nous sommes très satisfaits des différentes sanctions ». Les acteurs de la lutte espèrent que ce procès contribuera à dissuader les éventuels auteurs d’excision.

Abdias Cyprien SAWADOGO